Conditions Générales de Vente
Lara Marchetti
Siège social 37 rue Sylvabelle 13006 Marseille
06.29.24.77.16
contact@laramarchetti.fr
SIRET 75034820300035
Numéro de TVA intracommunautaire: FR56750348203
I – Objet
Les présentes conditions régissent :
1/ Les prestations de service de Lara Marchetti
(Conseil en Décoration / Commande d’aquarelles sur mesure)
2/ Les ventes de produits dérivés autour des aquarelles originales de Lara Marchetti
(impressions sur support papier, impressions sur support textile, impressions sur divers matériaux et objets de décoration : bois / céramique)
Tous les textes, images, vidéos et extraits audio présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
II – Prix
L’entreprise Lara Marchetti, en tant qu’entreprise soumise au régime fiscal des microsociétés, ne facture pas de TVA (article 293B du CGI).
Les prix pratiqués par Lara Marchetti, proposés sur nos devis et sur le site internet, sont ceux en vigueur le jour de la commande et indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Conseil en Décoration
La totalité du montant du Conseil en Décoration est réglé en fin de séance et ne requiert aucun acompte préalable.
Sa durée maximale est de 3H et donnerait lieu à une autre rendez-vous conseil d’une durée ajustable pour toute demande supplémentaire de la part du client.
En cas d’absence au rendez-vous sans annulation au préalable, le tarif de base de 180,00€ correspondant aux deux heures minimales de conseil seront dues à Lara Marchetti.
Produits de la Boutique et Commande d’aquarelle sur-mesure
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Lara Marchetti.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Lara Marchetti se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Lara Marchetti jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
III – Commandes
Conseil en Décoration
Les rendez-vous de conseil en décoration sont donnés via une prise de contact sur le formulaire du
site internet www.laramarchetti.fr , par mail à l’adresse contact@laramarchetti.fr , ou par téléphone au 06.29.24.77.16.
Une validation écrite est demandée pour la confirmation de l’adresse et de l’heure du rendez-vous.
Commande d’aquarelle sur-mesure
Les offres de services proposées par Lara Marchetti affichent une fourchette de prix approximative pour donner une idée de tarif au client. Une fois les détails de projet présentés lors des différents échanges entre le client et Lara Marchetti, un devis affinée et adapté à la commande spécifique est réalisé.
Les devis réalisés par Lara Marchetti ont une durée de validité d’un mois à compter de leur date d’émission.
Lara Marchetti prend uniquement en compte les commandes fermes passées après signature d’un devis avec la mention « bon pour accord ». Aucune commande d’illustration sur mesure ne pourra être passée sur le site Internet ou par téléphone.
Vous manifesterez votre engagement et votre acception des présentes conditions de vente par la signature du devis réalisé par Lara Marchetti et envoyé par mail. Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte.
Vous serez engagé à verser la totalité du montant indiqué sur le devis et Lara Marchetti s’engagera à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis.
Lara Marchetti s’engage également à répondre aux attentes du client en lui faisant part régulièrement de l’avancé de ses réalisations : croquis au crayon à valider avant le passage à l’encre définitif. Une fois la création remise au client, celui-ci ne pourra pas opposer à Lara Marchetti des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le remboursement du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de Lara Marchetti, des ajustements pourront être apportés à ces créations, à la demande du client.
III – Produits de la Boutique
Les commandes seront effectuées sur le site www.laramarchetti.fr/shop
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Lara Marchetti se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Lara Marchetti concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Lara Marchetti refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Elle refusera également toute commande dans les cas suivants :
L’article commandé n’est plus en stock ; Lara Marchetti n’a pu obtenir d’autorisation de paiement ; Une erreur a été identifiée dans les informations relatives au produit, y compris en ce qui concerne le prix ou une promotion ; Lara Marchetti a suspecté une activité frauduleuse.
Pour tous ces cas,Lara Marchetti informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder auprès de Lara Marchetti à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions générales de vente, Lara Marchetti se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) est adressé automatiquement au client par le site www.laramarchetti.fr. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. Les factures sont disponibles par demande par mail.
La commande sera prise en compte qu’après paiement réussit.
Si un produit ne convenait pas, le client peut demander à Lara Marchetti un échange contre un autre produit en vente dans la boutique (et ce, après avoir retourné l’article ne convenant pas).
Tout colis peut être refusé si il arrive en mauvais état.
IV – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.laramarchetti.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
V – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire, et Paypal. Disposer d’un compte Paypal n’est pas nécessaire pour pouvoir régler. Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Lara Marchetti n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
VI – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Lara Marchetti procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
VII – Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.laramarchetti.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
VIII – Livraison
Les commandes d’aquarelles sur-mesure peuvent être remises en mains propres à Marseille ou envoyées par courrier à l’adresse indiquée par le client. Le délai de livraison varie en fonction du moment de la commande et sera précisé avant le paiement, lors de l’envoi du devis.
La livraison de commande sera effectuée uniquement par les services de La Poste en Colissimo avec signature pour la France et l’étranger.
Les produits commandés sur la boutique en ligne sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai de 10 jours pour la France métropolitaine et de 8 à 30 jours pour les autres destinations.
Il appartient au client de refuser tout colis présentant des traces d’avarie ou dont l’emballage aurait subit des dommages durant son transport, et ce dès la livraison par les services de La Poste. En cas d’acceptation d’un colis endommagé par le client, celle-ci équivaut à l’acceptation des marchandises en l’état et Lara Marchetti ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés aux marchandises par notre opérateur d’acheminement.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, Lara Marchetti ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
IX – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email : contact@laramarchetti.fr, par courrier 37 rue Sylvabelle 13006 Marseille dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
X – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Lara Marchetti ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Lara Marchetti ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Lara Marchetti ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
XI – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
XII – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.laramarchetti.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lara Marchetti. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Lara Marchetti.
Lara Marchetti détient la propriété des aquarelles réalisées dans le cadre de commande client. Ces visuels pourront alors être diffusés sur ses différents réseaux sociaux et site internet. Néanmoins, Lara Marchetti s’engage à ne pas commercialiser des reproductions de visuels réalisés dans le cadre d’une commande, sauf en cas d’autorisation du client.
Les photographies d’espace prises pour la réalisation des aquarelles peuvent être conservées par Lara Marchetti et diffusées avec un accord préalable du client.
XIII – Données personnelles
Lara Marchetti se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 Janvier 1978, le client ou visiteur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, le Client devra en faire la demande par email via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site.
XIV – Archivage Preuve
Lara Marchetti archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Lara Marchetti seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.